APPI Courtiers

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Responsable MOA site : Corinne NORMAND-MAZOIN et Annick CHUPIN

INFORMATIONS LEGALES

Editeur du site

Le présent site internet est édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres, Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit.
Siège Social :
14 rue Louis Tardy 17140 LAGORD - 399 354 810 RCS La Rochelle Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 464.
Identifiant unique CITEO : FR234281_01SILX
Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex)

Directeur de la publication :

Jean-Guillaume MENES – Directeur Général

Responsable de la rédaction

Corinne NORMAND-MAZOIN – Responsable Prescription Immobilière
E-mail : service.prescription@ca-cmds.fr
Téléphone : 05.46.51.58.62

Hébergeur

PROGICA S.A.S – 12 place des Etats-Unis 92 120 MONTROUGE - FRANCE

Conception et réalisation

Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres, Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit.
Siège Social :
14 rue Louis Tardy 17140 LAGORD - 399 354 810 RCS La Rochelle Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 464.
Identifiant unique CITEO : FR234281_03HOZZ
Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.
Ce « site » est une plateforme de dépose qui permet aux apporteurs d’affaires courtiers IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement) qui ont signé une convention avec le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, de déposer les demandes de financement des clients au titre d’un mandat signé.

Conditions d’accès

Le présent site Internet est soumis à la loi française.
La majorité des contenus et services du présent site est proposés en français. En cas de litige, la version française fera foi.
Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aux courtiers en immobilier qui ont signé une convention IOBSP avec le Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur.

1. Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

2. Usage du site internet par l’utilisateur

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances
Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. Ainsi, l’Utilisateur reconnait :
- Que la communication de ses éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
- Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de la Caisse Régionale.
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :
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3. Droits de propriété intellectuelle

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Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier.

4. Sécurité

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5. Secret bancaire

La Caisse Régionale s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.
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6. Cookies

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